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la commune
d'Ayent
Infos pratiques / Règlements communaux

Règlements et lois

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Affaires sociales, crèche

Assurance maladie obligatoire

Calcul des prêts d'étude, d'apprentissage et du perfectionnement professionnel

Octroi de prêts pour financement des études et du perfectionnement professionnel

Structure d'accueil

Bourgeoisie

Attribution bois de service

Règlement bourgeoisial

Cimetière et infrastructures

Cimetière et ensevelissement

Utilisation des installations du stade de Lényre

Utilisation des salles et immeubles communaux et bourgeoisiaux

 

Construction, irrigation, territoire, énergie

Acquisition de logements de vacances par des personnes à l'étranger

Emoluments édilité, modifications 2025

Entretien des terres

Irrigation du vignoble

Prélèvement des droits de mutations communaux additionnels

Règlement des constructions et des zones

Règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables

Règlement pour la fondation d'une nouvelle société régionale d'approvisionnement et de distribution d'énergie électrique

Décharge d'Utignou : prescriptions d'exploitation

Culture, bibliothèque, sports, écoles

Attribution mérites culturels

Règlement concernant l'attribution des mérites sportifs

Règlement de la bibliothèque

Ecole - convention intercommunale 

Directives pour l'octroi de subventions ponctuelles pour l'aide à l'animation culturelle 

Eau, égouts, ordures

Règlement communal sur la gestion des déchets (taxe au sac)

Fourniture d'eau potable

Règlement tarifaire des services d'eau et d'égouts

Statuts des immeubles


Personnel communal

Règlement du personnel de la Commune d'Ayent

Police, pompiers, catastrophes

Règlement de police 16.07.2025

Règlement de police : directive d'application relative à la LHR

Règlement intercommunal sur la protection contre l'incendie

Règlement intercommunal pour l'état-major de conduite régional (EMCR de l'Adret) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Règlement communal d'organisation

Règlement communal d'organisation (RCO)

Règlement interne du Conseil communal (article 6 RCO)

 

Tourisme

Anzère2025, une stratégie touristique actualisée pour redynamiser la région

Politique communale du tourisme (2005)

Taxe de promotion touristique

Règlement sur les taxes de séjour de la commune d'Ayent (2024)

 

Administration communale
Rte d'Anzère 1 - 1966 Ayent
Tél. 027 399 26 26
Fax 027 399 26 20
Plan d'accès
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