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Construction

Dès le 1er janvier 2018, les règles légales LC/OC 2018
s'appliquent directement et priment sur le RCCZ.

La fiche technique communale dresse l'inventaire des documents à remettre lors du dépôt d’une demande d’autorisation de construire.
De plus, elle rassemble les informations techniques liées au projet déposé
.

Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

 

Nouveaux formulaires de demande d'autorisation de construire et leurs annexes :

Formulaire pour projet de compétence communale

Formulaire pour projet de compétence cantonale

Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants ("Annexe a1")

Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires ("Annexe a2")

Bases légales (entrée en vigueur le 1er janvier 2018) 

Pour de plus amples informations, le service technique communal se tient à votre disposition.

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Tél. 027 399 26 26
Fax 027 399 26 20
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